Un vent de fronde citoyenne se lève dans les municipalités rurales du Québec. Face à la refonte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) orchestrée par le gouvernement de la CAQ, des groupes de citoyens s'organisent pour dénoncer ce qu'ils qualifient d’« assaut législatif » contre l'inviolabilité du domicile et la pérennité du monde rural. Au cœur de la tourmente : des projets de règlements municipaux, calqués sur les exigences de Québec, qui menacent d'asphyxier financièrement les propriétaires de campagnes à coup d'inspections intrusives et d'amandes quotidiennes exorbitantes.
L'application de normes urbaines au monde rural : une aberration Pour les opposants, le projet de règlement type (comme le Règlement 287-26 actuellement à l'étude) démontre une déconnexion totale des réalités de nos rangs et de nos terres. « On tente d'imposer une philosophie de gestion urbaine et de micro-gestion esthétique à des milieux ruraux et agricoles qui ont besoin d'espace et de liberté pour respirer », déclare Marc Savoy, citoyen engagé de Wotton. « Traiter une grange patrimoniale centenaire ou un bâtiment secondaire au fond d’un rang avec les mêmes critères d’évaluation qu’un condo de banlieue n'est pas un signe d'équité, c'est de l'aveuglement administratif. »
La Charte des droits et libertés bafouée par la bande collatérale Le communiqué met en lumière des failles constitutionnelles majeures cachées dans la loi de la CAQ :
· Pouvoirs d’inspection abusifs : Sous prétexte de vérifier la vétusté, la loi accorde des latitudes de visite à des fonctionnaires non élus, bafouant l'article 7 et 8 de la Charte des droits et libertés de la personne qui stipule que la demeure est inviolable.
· Des amendes punitives disproportionnées : Le régime de sanctions prévoit des amendes cumulatives quotidiennes qui s'apparentent à une forme d'expropriation déguisée pour les citoyens les plus vulnérables ou nos aînés à faible revenu, incapables d'absorber des coûts de rénovation esthétique immédiats.
Un appel au réveil des élus locaux Les citoyens rappellent aux maires et aux conseillers municipaux qu’ils ont été élus par le peuple, et non nommés pour servir de « policiers » ou de bras de levier aux ministères de Québec. « Les MRC ne sont pas des gouvernements souverains et les directeurs généraux ne doivent pas dicter le pouvoir politique. Nous demandons à nos élus municipaux de se tenir debout, de rejeter ces modèles de règlements oppressifs et d'exiger de la CAQ l'abrogation pure et simple de ces dispositions inconstitutionnelles. »
Une coalition citoyenne invite l'ensemble des municipalités rurales du Québec et les associations de protection des droits des contribuables à bloquer l'adoption de ces projets de règlements lors des prochaines consultations publiques obligatoires, en utilisant au besoin le processus d'approbation référendaire prévu par la loi.
Source : communiqué de presse.
Découvrez notre entrevue de Monique Massé et Marc Savoy, initiateurs du groupe de citoyens Vision Wotton, un groupe qui est passé à l’action en lançant l’opération « Wôla ».
Si vous connaissez des municipalités québécoises dans lesquelles des citoyens s'engagent concrètement pour leur ville, n’hésitez pas à nous écrire, ça nous intéresse !
Vous pouvez suivre le MLQ sur Facebook et sur X. Et si vous avez envie, vous aussi, de vous impliquer concrètement, n'hésitez pas à nous rejoindre !
Abonnez-vous à notre infolettre pour ne rien manquer de l'actualité localiste.
